CRA-ADC: Que faisons-nous?

La CRA/ADC s’est fixé pour objectifs :

de veiller à ce que les lois et les politiques stipulent que le droit d’auteur est une prérogative des créateurs;
de veiller à ce que les traités et les obligations dont le Canada est signataire garantissent de la manière la plus solide possible les droits des créateurs;
de convaincre les décideurs et le public que la création d’une œuvre de l’esprit fait, par définition, partie intégrante de la culture nationale et que l’échange d’œuvres de l’esprit est inassimilable à l’échange de biens et services;
de veiller à ce que ni la création ni la reconnaissance de nouveaux droits ne porte préjudice aux droits établis des créateurs;
d’œuvrer à l’enchâssement du droit moral des créateurs dans l’Accord sur les ADPIC¹;
de veiller à l’instauration, à l’échelle internationale, d’un régime de droits qui protège les savoirs traditionnels;
de veiller à ce que la communauté des créateurs soit représentée au sein des tribunaux appelés à se prononcer sur les droits de ses membres;
d’assurer la formation et l’information des membres de l’ADC.

L’ADC s’est défini de nombreux objets de recherche :

compilation des documents existants;
publication de mises à jour et de bulletins d’information : sommaires des négociations et décisions; dernières nouvelles sur les acteurs de premier plan et les accords de prime importance, etc.;
analyse de sujets pertinents;
recherche sur commande portant sur des sujets particuliers;
élaboration de documents de défense, notamment en cas de remise en cause des droits des créateurs;
concertation avec le RIDC et la CDC de façon que leurs communications et positions reflètent les points de vue des créateurs;
revue de la littérature sur les droits des créateurs;
préparation, à l’intention des représentants des pouvoirs publics, de dossiers et de mémoires sur les enjeux culturels qui recoupent les enjeux des droits de propriété intellectuelle;
surveillance des lois étrangères sur les droits de propriété intellectuelle.

L’ADC mène ses actions de défense des droits sur de nombreux fronts :

communication avec les associations, collectivités et sociétés de gestion membres de l’Alliance;.
liens internationaux avec des groupes de créateurs;
présence aux rencontres et conférences sur les enjeux de la propriété intellectuelle organisées par le RIDC, la CDC, et la CCA (Conférence canadienne des arts) et autres organismes apparentés;
sensibilisation des interlocuteurs compétents des gouvernements canadien et provinciaux;
participation aux rencontres et conférences d’autres organisations et secteurs à l’ordre du jour desquelles la question est inscrite;
établissement d’un réseau de communication;
formation de nos collectivités membres;
prospection de nouveaux membres.

1. Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce

CRA-ADC