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Dixit

infos-adc39 · 15 novembre, 2006

Privez les auteurs anglais du droit d’auteur, et vous aurez tôt fait de priver l’Angleterre de ses auteurs.

— Anthony Trollope, Autobiography, 1883.

L'Alliance En Bref

infos-adc39 · 15 novembre, 2006

Le ©opyCamp a eu lieu à Toronto

L’ADC/CRA a tenu, le dernier week-end de septembre sa rencontre, attendue de longue date, sur l’art, la technologie et le droit. Elle y a accueilli cent cinquante participants du Canada et de l’étranger venus y discuter du droit d’auteur et de nouvelles façons de faire de l’art et de gagner sa vie sa grâce à Internet. Aux trois séances particulières – une table ronde sur la façon de mettre en commun les créations intellectuellles animée par Michael Geist (Creative Commons, Canada) et Mike Holderness (CRA–UK), un atelier sur une proposition de centre commercial virtuel par les membres de la section Québec et un entretien de Susan Crean, coprésidente de l’Alliance, avec Geoff Tansey, militant de la propriété intellectuelle – s’est greffé, les vendredi et samedi, un salon électronique. Cela étant, dans l’esprit du non-colloque, des ateliers auto-organisés en groupe restreint ont occupé la quasi-totalité de ces deux journées.

Le Salon électronique

Le clou du Salon électronique a été, le vendredi, la communication de l’artiste Geoffrey Pugen intitulée Online Personalities, Institutions, Museums and Games, sur les artistes qui se servent d’Internet et s’adonnent au détournement pour créer des histoires et des environnements virtuels. Pungen a tenu à ce que l’un des dix artistes vedettes, Nathaniel G. Moore (dont le site www.bowlbrawl.com est assorti de clips documentaires et d’un manuel disponible à la librairie Indigo), partage avec lui la tribune et discute avec les participants de sa pratique artistique humoristique et crédible (la prestation de Pugen est disponible sur le wiki de ©opyCamp).

Le samedi, c’est le « provocateur pop-culture » et aficionado de la culture Indie Jim Munroe qui a a pris le relais. Sa communication Art Slips Free – Rethinking how Culture is Produced a suscité une très longue discussion quant à de nouvelles approches de la production et de la diffusion qui court-circuitent les réseaux commerciaux et font appel à la commune entreprise (largement libre au sens de gratuite).

La non-conférence (le non-colloque, en l’occurrence).

Le programme d’une non-conférence, dit-on, se résume à la liste de ses participants. Comme n’ont cessé de le rappeler tous les organisateurs de la rencontre ainsi que son hôte Misha Glouberman, ©opyCamp est l’affaire de tous qui tous peuvent en faire ce qu’ils veulent ; libre à eux, donc, de remplacer les thèmes qui leur déplaisent par d’autres de leur cru. Les propositions ont commencé à s’afficher sur le wiki deux semaines avant l’ouverture et ont continué d’affluer tout au long des deux journées de la rencontre. Les thèmes, annoncés aux plénières de début et de fin de journée, ont été ensuite affichés sur l’imposant horaire apposé au mur de la salle des plénières. (On trouvera les comptes rendus de séance sur le wiki. Ou, on peut cliquer sur le lien « Participation » du page d’accueil de CopyCamp).

Les sujets ont abondé : Appropriating the Indian [Détournement de la création autochtone] ; Are professionals necessary? [Peut-on se passer des professionnels ?] ; Authors’ rights Vs. Copyright [Droits des auteurs versus droit d’auteur] ; Can someone please explain the economics of copyright to me ? [Pour l’amour, quelqu’un peut-il m’expliquer l’économie du droit d’auteur !] ; Moral Rights in the UK [Le droit moral au Royaume-Uni] ; The Collateral Damage of Rights Management [Les méfaits de la gestion des droits] ; Fair Dealing Nuts and Bolts [Aspects pratiques du traitement équitable] ; Creative Commons 101 [Creative Commons pour débutants] ; Street art 101 [Art de la rue pour débutants] ; et quantités d’autres.

Le déroulement de ©opyCamp a reposé sur les deux plénières de la première journée, le World Café et le Speed Geek, mécanisme de constitution éclair de groupes très restreints en vue d’échanges directs avec des groupes plus nombreux ou de l’exposé d’une douzaine d’idées maîtresses en rapport avec la rencontre.

Mécanisme bien huilé à en juger par l’enthousiasme des participants, l’animation et le riche contenu informatif du dialogue ; la rencontre leur a ménagé autant que faire se peut des possibilités de communiquer malgré la disparité des catégories culturelles, professionnelles et techniques. Ces disparités – des points de vue, des expériences et de la profession artistique – a eu pour corollaire celle des participants. Les dialogues instaurés se poursuivis sur le wiki de ©opyCamp.

Au sujet des réactions des participants, voir les pages de

Nous avons aussi quelques photos de CopyCamp (merci à Bryce, Kris, John Degan, et Phillip).

Les invités spéciaux

Six personnes sont venues toutes affaires cessantes de l’étranger participer à ©opyCamp : le journaliste et vice-président de CRA–UK Mike Holderness et le militant de la propriété intellectuelle Geoff Tansey du Royaume-Uni ; la compositrice-interprète Moana Maniapoto et le cinéaste Toby Mills de Nouvelle-Zélande ; Mark Hosler (Negativland) et Mike Linksvayer (Creative Commons) des États-Unis. Tous y ont pris une part très active, contribuant ainsi sans mesure à la réussite de la rencontre.

©opyCamp a débuté par une réception pleine d’entrain animée par André Morrisseau, artiste-organisateur et secrétaire de la Fondation nationale des réalisations autochtones. Aux propos de l’écrivain-militant Cory Doctorow (qui s’exprimait depuis Los Angeles) ont fait suite les numéros de la poétesse de cabaret Lilian Allen et de Moana Maniapoto accompagnée de Toby Mills. Paul Hoffert (GCFC) a, en quelques mots inspirants, donné un avant-goût des deux prochaines journées. Et Misha Glouberman a familiarisé les personnes présentes avec la «[non-]procédure » des non-conférences.

Le centre commercial virtuel

Les participants de la section Québec ont tenu un atelier sur l’un des partis que les artistes pourraient tirer d’Internet sans compromettre leurs droits d’auteurs. Les participants ont examiné la question sous trois angles :

  1. la nécessité de faciliter l’accès à des contenus culturels dans le respect du droit d’auteur ;
  2. la nécessité de services d’archivage et de consultation à l’usage du secteur de l’éducation, des artistes et des chercheurs ;
  3. le besoin d’une source commerciale en ligne de documents, d’œuvres musicales, d’ouvrages de référence et d’œuvres d’art.

Ont fait des communications André Cornellier (CAPIC), Christian Bédard (RAAV), Jean-Robert Bisaillon (SPACQ), John Bradley (conseiller technique – projet ADEL) et Michel Beauchemin, directeur général de l’Association québécoise des auteurs dramatiques (AQAD), instigateur de la création des archives en ligne d’œuvres dramatiques canadiennes, dite Auteurs dramatiques en ligne ou ADEL (Playwrights on-Line)*. L’étude de faisabilité que Jean-Robert Bisaillon a effectuée dans le courant de l’été pour le compte de l’ADC/CRA a servi de base à l’étude en commun de l’opportunité d’aller de l’avant.

Le centre commercial virtuel comprendrait une librairie, une cinémathèque, une vidéothèque, une salle de concert et une bibliothèque.

Voir la conversation sur le wiki de CopyCamp et www.adelinc.qc.ca.

Merci, mille fois merci !

L’Alliance tient à remercier l’infatigable équipe de CopyCamp : Denise Bolduc, Susan Crean, Misha Glouberman, Virginia Jones, Phillip Smith (Community Bandwidth) et Rose Swagemakers (Innovolve).

Ainsi que les commanditaires de CopyCamp : le ministère du Patrimoine canadien, le Conseil des Arts du Canada, la SOCAN, la Fondation SOCAN, Reboot Canada, Trampoline Hall et le Joseph Visionary Award for a Just and Peaceful World.

Et les amis privilégiés de CopyCamp : Lillian Allen, Michel Beauchemin, Karl Beveridge, André Corneiller, John Degan, Rob Emerson, Richard Fung, Allen Gunn, Paul Hoffert, Paul Knox, Claude Lafontaine, Neil Leyton, Russsell McOrmond, Christopher Moore, Laura Murray, Joël Richard, Gabe Sawhney, Mark Surman, Ken Thompson, Trampoline Hall, Michael Visser, Darren Wershler-Henry and Greg Young-Ing et Harriet Friedmann.

Rencontre de l’OMPI

Le coprésident Michel Beauchemin (section Québec) a assisté du 11 au 13 septembre 2006 à la Quinzième session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété culturelle (OMPI) à Genève, réunion qui portait sur un projet révisé de proposition de base pour le traité de l’OMPI sur la protection des organismes de radiodiffusion. Le but recherché : adopter un projet de traité qui serait soumis à l’Assemblée générale de l’OMPI, qui devait avoir lieu du 25 au 3 octobre 2006, en vue de permettre à cette instance de convoquer une conférence diplomatique où l’on pourrait actualiser les droits des organismes de radiodiffusion qui font face à un problème croissant de piratage des signaux dans de nombreuses parties du monde, y compris le piratage des signaux numérisés précédant l’émission.

Incapables de s’entendre sur un texte commun et divisés sur de nombreux points selon une ligne de fracture Nord-Sud, les pays représentés n’en ont pas moins tacitement autorisé le président à transmettre à l’Assemblée générale de l’OMPI un projet qui ne faisait visiblement pas l’unanimité. Ce projet – qui aux dires des observateurs avertis – n’aurait pas dû être jugé suffisant pour autoriser la convocation d’une conférence diplomatique par l’Assemblée générale – a contre toute attente été retenu et une conférence diplomatique convoquée du 19 novembre au 7 décembre 2007. Précisons toutefois que celle-ci ne devrait avoir lieu que si un accord est atteint sur les questions en suspens…ce qui est peu probable.

Dernière Nouvelle

infos-adc39 · 15 novembre, 2006

La Convention sur la protection du patrimoine culturel immatériel: État de la question

Plus de soixante nations ont ratifié la Convention sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel depuis son entrée en vigueur en avril dernier. Comme le prévoit la politique de l’Unesco, une ratification par cinquante nations déclenche la convocation d’une réunion où est élu le comité intergouvernemental chargé de la mise en œuvre du traité. Dans le cas présent, cette réunion a eu lieu en juin. La seconde se tiendra en novembre. On en saura davantage sur la suite donnée à la convention en visitant le communiqué de presse #2006-99 d’UNESCO.

La Commission européenne est prête à ratifier la Convention de l’Unesco sur la diversité culturelle

Le Conseil de l’Europe a adopté une décision touchant la ratification de la Convention de l’Unesco sur la diversité culturelle approuvée le 18 mai 2006 par la Commission européenne. Cette décision autorise celle-ci à ratifier la Convention. Elle a fait part de son intention de faire ratifier le texte par les États-membres et de procéder dès que possible au dépôt conjoint des ratifications auprès de l’Unesco. On en saura davantage sur la stratégie de ratification en visitant http://ec.europa.eu/culture.

Scène Internationale

infos-adc39 · 15 novembre, 2006

Canada : Un service de recherche d’ouvrages qui rivalisera avec Google ?

HarperCollins vient d’annoncer la création prochaine, en collaboration avec Libre Digital, d’une réserve numérique libre, dite Libre Digital Warehouse, laquelle permettra à ses utilisateurs d’effectuer des recherches en ligne dans ses ouvrages. Le service ne portera à ses débuts que sur un nombre limité de titres, mais l’éditeur envisage de l’étendre dans un proche avenir à une réserve de 19 000 titres comprenant aussi bien des éditions courantes que des ouvrages en stock. Ce nouveau service permettra à l’éditeur de décider de quelle portion de texte il permet la consultation ou garde par quelque autre moyen le contrôle. Harper Collins fait œuvre de pionnier en la matière ; on s’attend néanmoins que ce mode d’exploitation d’Internet fasse d’autres adeptes dans le monde de l’édition. On en saura davantage en consultant Publishers Weekly. On en saura davantage en visitant www.publishersweekly.com.

Suède : Le Parti pirate soutient Internet Anonyme

Le Parti pirate a accordé son soutien à un réseau darknet, en clair un réseau Internet anonyme qui autorise le partage de matériel entre particuliers, sans risque d’atteinte à la vie privée ou de vol d’identité. Ce partage peut s’étendre au partage de matériel protégé par un droit d’auteur. Ce réseau est une création de la société Relakks, exploitante d’un portail qui rend toutes les données anonymes. Le Parti pirate s’est prononcé en faveur du réseau par souci de la vie privée de tous les Suédois. La valorisation de la vie privée, se justifie-t-il, est au cœur des préoccupations des citoyens de la Suède. On en saura davantage sur le réseau darknet et l’appui que lui donne le PP en visitant www.slyck.com ou www.bbc.co.uk.

Iran : la censure sur Internet demeure impitoyable

Business Week en ligne se penche sur la sévérité de la censure en Iran. Selon le papier, les autorités iraniennes censurent les contenus sexuels, les discussions portant sur la politique internationale et les clavardoirs. L’Iranien lambda s’est vu interdire l’accès à certains sites web, dont le service persan de la BBC ; les débrouillards, eux, passent par les réseaux de partage de fichiers pour échanger de l’information à l’insu des censeurs. Cela n’a pas empêché un certain nombre de carnetistes de goûter dernièrement aux geôles gouvernementales. Les carnetistes et autres journalistes peuvent être mis en examen en vertu de la loi antisubversion, laquelle prévoit des peines de prison pouvant atteindre cinq ans. Les tribunaux n’ont prononcé jusqu’ici que des sentences avec sursis. On en saura davantage en consultant le reportage de Business Week en ligne. On en saura davantage en visitant www.businessweek.com

Union européenne : Des pays se collettent avec la gestion des droits numériques

En France, le controversé projet de loi sur la gestion des droits numériques a maintenant force de loi. Les utilisateurs d’une technologie de gestion des droits numérique (GDN / DRM en anglais) sont désormais tenus de la partager avec leurs concurrents qui en font la demande, moyennant dédommagement du créateur de la technologie. Le texte est une version très édulcorée du projet de loi déposé devant l’Assemblée nationale. Le débat autour de la GDN demeure politiquement brûlant. Le Parti socialiste (PS), premier parti d’opposition, s’est engagé à revoir la loi s’il est élu en 2007, mais il s’est abstenu de dévoiler les modifications envisagées. On en saura davantage en visitant www.zdnet.fr.

La question de la GDN mobilise également les organismes de défense des droits des consommateurs et autres en Suède, au Danemark et en Norvège. Des groupes de tous pays ont écrit en grand nombre à Apple inc. pour lui faire part de l’inquiétude que leur inspire sa technologie de GDN. Ils devraient vraisemblablement tenir dans un proche avenir avec Apple une rencontre au sujet des incidences de la GDN sur les droits des consommateurs. On en apprendra davantage en consultant Internet Law News. On en saura davantage en visitant www.bna.com/ilaw

États-Unis : Davantage de téléchargements en vue pour les consommateurs

La DVD Copy Control Agency (DVD CCA) a annoncé des adaptations de sa technologie de cryptage et la création d’un DVD destiné à la copie de films téléchargés sur ordinateur individuel en vue du visionnement à l’écran d’un téléviseur domestique. L’Association a pris cette décision après avoir constaté que les consommateurs boudaient les services de téléchargement légitimes des films offerts en raison précisément de cette limitation. Faut-il voir dans cette décision l’indice d’une nouvelle optique stratégique de la part de l’industrie cinématographique, savoir rendre l’utilisation légitime si facile que les moyens illicites perdent tout intérêt ? On en saura davantage en visitant www.dvdcca.org

États-Unis : De nouveaux contrats pour les acteurs américains

L’American Federation of Television and Radio Artists (AFTRA) et la Screen Actors Guild (SAG) négocient avec l’industrie publicitaire un nouveau contrat d’artiste applicable aux publicités adaptées pour diffusion dans Internet. L’AFTRA se dit à la recherche d’une nouvelle grille de rémunération qui prévoirait le versement d’une nouvelle redevance chaque fois qu’une publicité est diffusée sur Internet. Cependant, étant donné les systènes de diffusion qui prévalent sur la Grande Toile, l’élaboration pose des difficultés. (Si le projet de contrat se concrétisait tel quel, les membres de l’AFTRA et de la SAG verraient augmenter leurs cachets de 6 % et les cotisations à leurs régimes de prévoyance [retraite et maladie] de 0,5 %, alors que les annonceurs jouiraient d’une souplesse accrue dans la gestion de leur publicité.) On en saura davantage en visitant www.aftra.org.

États-Unis : Google et Associated Press s’entendent sur l’utilisation de contenus dans Internet

Google et Associated Press ont conclu une entente qui permettra au moteur de recherche d’utiliser les photos et les manchettes de l’agence de presse. La valeur du marché, dont la négociation auraient duré plusieurs mois, demeure un secret. À la suite de l’annonce du règlement, la représentante de Google, Sonya Borlav, a déclaré : « Google a toujours été persuadé que les fournisseurs de contenus et les éditeurs avaient droit à la juste rémunération de leur travail afin qu’ils puissent continuer de produire de l’information de qualité supérieure. […] Nous travaillons constamment à de nouveaux moyens d’aider les utilisateurs à trouver l’information qu’ils recherchent, à preuve notre accord commercial avec Associated Press. » On en saura davantage en visitant www.news.com.com.

Litiges

infos-adc39 · 15 novembre, 2006

Une cour fédérale d’appel renvoie en prison un vidéoblogger-journaliste indépendant

Le 1er août 2006, Josh Wolf, 24 ans et vidéoblogger-journaliste indépendant, est incarcéré aux États-Unis pour outrage au tribunal, en raison de son refus de comparaître devant un grand jury et de lui remettre les images qu’il avait tournées en juillet 2005 au cours d’une manifestation contre le sommet du G8 [dont l’Écosse est alors l’hôte]. Remis en liberté sous caution le 2 septembre, il est renvoyé en prison le 22 jusqu’à la fin de sa procédure en appel devant la cour du 9e circuit au grand complet. D’aucuns se demandent si le ministère public n’aurait pas outrepassé les limites de sa compétence ou si Wolf n’aurait pas dû, vu la nature de la manifestation à laquelle seraient censément liées ses archives, bénéficier des garanties prévues à la loi-bouclier (_Shield Law)_ de la Californie [loi spéciale qui protège la confidentialité des sources des journalistes]. On en saura davantage en visitant http://freejosh.pbwiki.com.

Dans une interview donnée à www.cnetnews.com, Wolf, à qui l’on demandait s’il croyait que les bloggers devraient être protégés en tant que journalistes, a répondu : « J’estime qu’on devrait être protégé dès lors qu’on exerce des activités journalistiques. »

Un règlement intervient entre Sharman Networks et l’industrie australienne du disque

Sharman Networks, propriétaires de Kazaa, se sont mis d’accord avec l’industrie australienne du disque sur un règlement à l’amiable estimé à plus de cent millions de dollars, aux termes duquel ils consentent à filtrer toutes les informations relatives à du matériel protégé par un droit d’auteur partagées sur son réseau. Fait intéressant, Niklas Zennstrom et Janus Friis, les milliardaires de l’Internet et concepteurs du programme, qui l’ont cédé il y a plusieurs années à Sharman, ont néanmoins contribué au versement de la somme stipulée. On en saura davantage en visitant www.usatoday.com.

Les grandes maisons de disques actionnent Lime Wire

Les grandes maisons de disques SonyBMG, Virgin Records et Warner ont accusé Lime Wire LLC et ses dirigeants de violation du droit d’auteur. Les représentants de l’industrie cherchent à obtenir des dommages et intérêts compensatoires et dissuasifs de 150 000 $ pour chaque copie vendue sans autorisation. Selon, la Recording Industry Association of America (RIAA), l’action en justice est nécessaire du fait du peu d’empressement que met le propriétaire du programme Limewire a élaborer un modèle d’affaires légitime, au contraire de ce qu’ont fait dernièrement d’autres sociétés de partage de fichiers entre utilisateurs. On en saura davantage en visitant http://news.zdnet.com.