Dixit
infos-adc38 · 15 septembre, 2006
La consultation stimule la création. Elle contribue au caractère citoyen de l’édition. L’existence d’oeuvres consultables est un bienfait pour la culture. Au vrai, il est bon que nous puissions aujourd’hui former une nouvelle convention : aux droits d’auteur doivent correspondre des devoirs d’auteur. En contrepartie de la protection publique des exemplaires d’une oeuvre (ce que nous entendons par droit d’auteur), le créateur a l’obligation de permettre la consultation de cette oeuvre. Pas de consultation, pas de droit d’auteur. La consultation d’une chanson, d’un film, d’un roman ou d’un poème fait émerger des liens virtuels qui irradient dans la société avec une profondeur que n’autorisera jamais la simple publication d’une copie reproduite.
— Kevin Kelly « Scan this Book » New York Times Magazine, le 14 mai 2006.
L'Alliance En Bref
infos-adc38 · 15 septembre, 2006
CopyCamp, c’est pour bientôt !
Le grand rendez-vous d’automne de l’Alliance se tiendra fin septembre, à Toronto. Dite « non-colloque » réservé aux artistes, cette automnale portera essentiellement sur de nouvelles façons de faire de l’art et de gagner sa vie en tirant parti d’Internet, et d’agir devant les défis que pose le numérique au droit d’auteur. Les participants viendront d’horizons divers et variés. Des artistes en activité coudoieront des promoteurs de la propriété intellectuelle, des législateurs, des experts techniques et des universitaires, notamment des ténors du débat sur le droit d’auteur au Canada et à l’étranger. Au nombre des invités spéciaux ayant confirmé leur présence figurent Mark Hosler—Negativland ; Mike Linksvayer—Creative Commons (US) ; Michael Geist—Creative Commons (Canada) ; Mike Holderness—National Union of Journalists (UK and Ireland) et Fédération internationale des journalistes (FIJ) ; Geoff Tansey—Fondation Joseph Rowntree ; et Moana Maniapoto, auteureinterprète néo-zélandaise. Les artistes invités spéciaux ayant confirmé leur présence sont: Richard Fung, Lorraine Segato, Lillian Allen, Stan Meissner et Paul Hoffert.
CopyCamp proposera des débats, des entretiens, des démonstrations, des discussions, etc. Il s’agira donc d’une occasion d’approfondir le lien existant entre droit d’auteur et pratique artistique. Il n’y aura pas d’observateur. Tout un chacun devra s’exprimer, donner un coup de main, prendre part à l’échange d’idées. Au programme : l’octroi de licence de contenu sur Internet et le rôle des fournisseurs d’accès (FAI) ; les licences Creative Commons et le domaine public ; les logiciels libres ; les savoirs traditionnels et leur détournement. Les admissions sont limitées et les inscriptions ne sont pas données, mais les créateurs peuvent compter sur un certain nombre de places à tarif subventionné et, gracieuseté du Conseil des arts du Canada, une aide au déplacement. Cette rencontre qui bénéficie en outre d’une subvention du ministère du Patrimoine canadien aura lieu à l’École de journalisme de l’Université Ryerson.
On en saura davantage sur le non-colloque, les participants et les formalités d’inscription en visitant le site web de CopyCamp.
Quand : Du jeudi 28 au samedi 30 septembre 2006.
Où : Centre étudiant du campus de l’Université Ryerson, au coeur de Toronto
Comment : Complément d’information et inscription : www.copycamp.ca
Combien : 700 $, TPS en sus. (Subventions à la disposition des artistes)
Dernière Nouvelle
infos-adc38 · 15 septembre, 2006
INAUGURATION D’UN SERVICE DE « PARTAGE » DE MUSIQUE
Bill Nguyen est le fondateur de Lala.com, service de partage de musique qui permet aux amateurs de troquer leurs CD avec leurs pairs. Lala favorise l’échange de musique à la manière d’un magasin de CD d’occasion, mais il ne ferme pas pour autant les yeux sur le piratage ; jamais il n’autorisera sur son réseau l’échange d’oeuvres piratées. L’acquéreur du CD acquitte une commission de 1,74 $ É.–U., ventilable comme suit : frais d’expédition 0,0,75 $ ; frais d’exploitation 0,80 $ ; marge 0,20 $ , remise aux musiciens dont on troque les oeuvres. L’argent est reversé à une oeuvre caritative, la Fondation Z, dont le mode de fonctionnement s’inspire du modèle Wiki. En clair, la fondation, les amateurs et les autres artistes désigneront les destinataires ultimes du profit dégagé. On en saura davantage sur ce service en visitant les sites www.lala.com ou www.reuters.com.
L’OMPI
Le comité consultatif sur l’application des droits de propriété intellectuelle (DPI) de l’OMPI s’est réuni à Genève, du 15 au 19 mai 2006. À cette rencontre, Kamil Idris, directeur général de l’Organisation, a fait valoir que les États membres auraient tort de sous–estimer les retombées de la contrefaçon et du piratage sur les économies nationales et internationales. Les participants sont tombés d’accord sur l’urgence d’un resserrement de la coopération, car la lutte antipiratage que mènent les nations est la fois intra et transfrontalière. Quant à l’application des règles du droit de la propriété intellectuelle, la prochaine session devrait porter sur la coopération aux niveaux international, régional et national. On en saura davantage sur les travaux du comité en consultant le communiqué de presse 2006/447 de l’OMPI.
EXPRESSIONS CULTURELLES ET SAVOIRS TRADITIONNELS
La Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle sur les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore (IGC) de l’OMPI a tenu sa neuvième session du 24 au 28 avril derniers. Les communications et les documents y relatifs sont affichés sur le site Web de l’OMPI (www.wipo.int/tk/en). On trouvera dans le numéro 37 d’Infos ADC le compte rendu de mission de Greg Young–Ing, délégué de l’Alliance à ces travaux.
Scène Internationale
infos-adc38 · 15 septembre, 2006
ÉTATS–UNIS : LA REFONTE DU RÉGIME DES DROITS DE REPRODUCTION MÉCANIQUES (DRM) POINT À L’HORIZON
Aux États–Unis, le comité de la loi portant réforme du régime des droits de reproduction mécanique (Reform Act) a approuvé l’article 115 du projet de loi, lequel préconise un régime des DRM tous azimuts, dont l’administration incomberait au Bureau [américain] des droits d’auteur. Nonobstant le soutien du comité, des modifications sont à prévoir préalablement au dépôt du texte devant le Congrès. Certaines d’entre elles viseraient à procurer des apaisements aux groupes d’intérêt public tel Electronic Frontier Foundation. L’EFF appréhende en effet l’enchâssement, dans la nouvelle loi, de la tarification des utilisations de contenu qui, jusqu’ici, ne coûtaient rien aux consommateurs. Les groupes de protection des consommateurs, quant à eux, trouvent préoccupant le fait que le système de perception puisse étendre la tarification automatique à toutes, sans exception, les copies accidentelles qui jusqu’ici bénéficient d’une exemption au titre du régime américain. On en saura davantage sur la position de l’EFF ou le projet de loi en visitant les sites www.eff.org et www.news.com.com respectivement.
ROYAUME–UNI : LES PARLEMENTAIRES RENDENT PUBLIC LEUR RAPPORT SUR LA GESTIONS DES DRM
Le groupe parlementaire interpartite sur l’Internet du Royaume–Uni a rendu public son rapport sur la gestion des droits numériques (GDN). Le document s’appuie sur quatre–vingt–dix mémoires sans compter les témoignages entendus aux auditions. Il recommande, à l’intention du gouvernement et de l’industrie, les mesures d’information des consommateurs et de protection de leurs droits à adopter dans la mise en oeuvre de la GDN. On pourra prendre connaissance du rapport ou de son résumé en visitant le site www.apig.org.uk.
ROYAUME–UNI : LES JOURNALISTES APPELLENT AU BOYCOTT DE YAHOO
La National Union of Journalists (www.nuj.org.uk) demande à ses membres de ne plus utiliser Yahoo. Cet appel au boycott fait suite aux allégations de fourniture de renseignements sur des webjournalistes aux autorités chinoises, au mépris de la liberté d’expression. Jemima Kiss, présidente de la NUJ, a prié tous les membres de bouder Yahoo jusqu’à ce que le moteur de recherche « modifie sa politique irresponsable et non éthique ». Ce faisant, l’Union espère amener le moteur de recherche à cesser de collaborer avec le gouvernement de Beijing et à protéger les intérêts des journalistes, en particulier le droit à la liberté d’expression des cyberjournalistes. On en saura davantage sur cette initiative en visitant le site www.reuters.com.
CE : LA CHARTE EUROPÉENNE DU CINÉMA EN LIGNE REÇOIT SON AVAL
Cette année, au Festival du cinéma de Cannes, a eu lieu la signature de la Charte européenne du cinéma en ligne, conçue en mai 2005 à l’initiative de Viviane Reding, commissaire européenne à la société de l’information et aux médias, et élaborée conjointement par les principaux représentants du secteur de la communication sous les auspices de la Commission européenne. La charte une première mondiale, dit–on définit « les conditions préalables que doivent remplir les fournisseurs de contenu et d’infrastructures pour faire des services de cinéma en ligne une réussite commerciale ». Elle servira de référence à de futurs accords commerciaux ainsi qu’à une politique élargie de la CE sur le contenu en ligne. Elle a reçu l’aval de l’Union européenne et de nombre des géants de la communication dont Time Warner, EMI, BBC, Telecom,pi Italia Media et Thomson. On en saura davantage en visitant le site ec.europa.eu.
SUÈDE : THE PIRATE BAY ET LE PARTI PIRATE S’ACTIVENT
En Suède, le débat sur le droit d’auteur a pris une tournure inattendue, rapporte l’agence Reuters. Fin mai, la police suédoise a placé en garde à vue trois personnes associées à l’exploitation de The Pirate Bay, source en ligne d’oeuvres musicales et cinématographiques interdites de partage. Le site The Pirate Bay, qu’avait paralysé l’intervention policière, fonctionne de nouveau normalement : le droit du droit d’auteur qui criminalise le partage des oeuvres protégées ne fait pas l’unanimité en Suède. Le Parti pirate, ou des pirates, s’est formé le 1er janvier dernier afin d’être en mesure de présenter des candidats aux élections de septembre. Son mandat premier ? Militer en faveur de la modification de la loi du droit d’auteur. On en saura davantage sur ses visées en visitant le site www2.piratpartiet.se/international/english.
AMNESTY INTERNATIONAL : BRANLE–BAS DE COMBAT CONTRE LA RÉPRESSION SUR INTERNET
Amnesty International lance une campagne mondiale contre la censure étatique du réseau Internet. Fidèle à sa tradition de militantisme pacifique, Amnesty a demandé aux internautes de signer une déclaration appelant tous les gouvernements à respecter la liberté sur Internet. L’organisation entend présenter toutes les déclarations signées en ligne à l’importante réunion sur l’avenir d’Internet organisée par les Nations Unies en novembre 2006. Kate Allen, directrice d’Amnesty International au Royaume–Uni déclare : « Internet est un instrument tentaculaire et puissant. Nous voyons les États s’y livrer à la censure ou emprisonner des citoyens dont le seul crime est d’avoir discuté de démocratie et de liberté. J’en appelle aux gouvernements pour qu’ils mettent fin à la limitation injustifiée de la liberté d’expression et aux entreprises pour qu’elles cessent d’en être complices. » On en saura davantage sur cette pétition en visitant le site www.irrepressible.info.
BULGARIE : L’ÉTAT SÉVIT CONTRE LE PIRATAGE
www.news.com.com signale l’arrestation de deux Bulgares en rapport avec l’affichage de liens vers vingt millions de chansons et des centaines de films sur le site www.arenabg.com, l’un des plus populaires de Bulgarie. Les abonnés du service peuvent télécharger des chansons à volonté moyennant 2,50 $ É.–U. par mois. Déjà jugé des plus problématique à l’échelle nationale, le piratage pourrait constituer un écueil à l’intégration du pays dans l’Union européenne en 2007. Europa Newsletter no 81 donne à entendre que la Bulgarie pourrait voir son admission à l’UE reportée à 2008, à moins qu’elle ne résolve ses problèmes de piratage.
ALLEMAGNE : LA POLICE ASSIGNE EN JUSTICE DES PARTAGEURS DE FICHIERS
À la suite d’une surveillance, présumément effectuée en avril et en février derniers, la police allemande a porté des accusations contre plus de deux mille partageurs de fichiers ayant fait appel au populaire service d’échange de fichiers Edonkey. Cette poursuite à laquelle se greffent, au civil, des réclamations en dommages et intérêts serait une première en Allemagne. Selon la Fédération internationale des industries phonographiques (FIIP), jamais la justice ne s’était encore penchée sur une affaire de partage de fichiers de cette envergure. La FIIP, rapporte P2PNet, réclame des contrevenants présumés 10,000 € de dommages–intérêts par oeuvre téléchargée. On en saura davantage en visitant le site www.news.com.com or www.p2pnet.net.
ESPAGNE : LA DIRECTIVE SUR LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION EST MISE EN OEUVRE
Le 22 juin, l’Espagne a mis en oeuvre la Directive sur la société de l’information de l’Union européenne, si bien que la France demeure l’unique membre de l’UE à ne pas avoir encore intégré ce texte dans sa législation nationale. L’Espagne a fait siens des aspects de la copie privée en instituant une taxe sur l’équipement. Le législateur n’en a pas fixé pas le taux, préférant laisser cette décision aux industries intéressées et aux utilisateurs. L’Assemblée nationale de la République française a voté en juin la mise en oeuvre de la directive ; le texte de loi se trouve devant le Conseil constitutionnel, autorité constitutionnelle suprême en France, dont la décision, exécutoire, est attendue en août. On en saura davantage sur le sort de cette loi en visitant le www.ifrro.org.
FRANCE : UN DÉTAILLANT DE MUSIQUE EST CONDAMNÉ POUR PIRATAGE
Virgin France a été condamnée à verser une amende de 600,000 € pour avoir téléchargé et revendu sur son site « Hung Up » de Madonna, nonobstant un accord d’exclusivité conclu entre d’autres détaillants de musique touchant la distribution de la chanson. Virgin a eu beau invoquer à sa décharge l’intérêt des consommateurs et la nécessité d’un marché du téléchargement équilibré, le Tribunal du commerce a jugé que les forces du marché ne constituaient pas une protection contre la violation du droit d’auteur. On en saura davantage sur cette amende en visitant le site news.bbc.co.uk.
ÉTATS–UNIS : LA GUERRE AU PIRATAGE SE POURSUIT
The Federal Bureau of Investigation a démantelé un réseau de contrebande de films à qui il attribue vingt–cinq pour cent de tous les vidéos et DVD piratés du monde en mettant la main au collet de treize individus. Le réseau, allègue le FBI, s’était arrangé pour que des cinéphiles enregistrent les films ; les bandes était ensuite nettoyées, reproduites et conditionnées pour la vente. On en saura davantage en visitant le site www.cnetnews.com.
Le ministère de la Justice des États–Unis prend lui aussi plus au sérieux l’application du droit de la propriété intellectuelle. En juin, il a rendu public un rapport d’étape de cent pages sur la question. Ce document qui traite essentiellement des défis de l’application aux États–Unis aborde également les efforts déployés par nos voisins pour favoriser le respect des lois de la propriété intellectuelle de par le monde. Il donne son aval à certains outils dont les accords commerciaux bilatéraux qui font obligation au pays signataire de mettre en oeuvre les protections types prévues à la loi américaine du droit d’auteur (Millennium Copyright Act). Il salue par ailleurs la loi sur la protection de la propriété intellectuelle (Intellectual Property Protection Act) qui crée de nouvelles bases d’action judiciaires contre la violation du droit d’auteur, notamment les chefs de tentative de violation et de conspiration pour ce faire. Le texte intégral du rapport se trouve sur le site www.eff.org.
Litiges
infos-adc38 · 15 septembre, 2006
L’INDUSTRIE DE LA MUSIQUE DU ROYAUME–UNI ACTIONNE AllofMP3
L’Industrie phonographique britannique (IPB) traduit en justice le service de téléchargement russe AllofMP3 qui facture ses téléchargements environ 1,87 $ de l’album, ce qui est loin du tarif de 14,85 $ d’iTunes. Même si la société russe prélève des droits de téléchargement, l’IPB tente, au motif qu’Allof ne verse pas de redevances aux artistes, de la poursuivre par le biais du régime britannique. En marge de ce procès, l’IPB a fait savoir qu’elle s’en prendra, non pas aux utilisateurs, mais bel et bien au fournisseur de service. Devant l’acuité du problème, elle a fait pression sur le gouvernement britannique pour qu’il le soulève à la réunion du G8 qu’a accueillie la Russie en juillet. On en apprendra davantage sur cette affaire et les pressions goouvernementales en visitant les sites www.silicon.com ou news.bbc.co.uk.
LES CYBERJOURNALISTES PEUVENT PROTÉGER LEURS SOURCES
Les journalistes en ligne ont droit à la protection de leurs sources au même titre les journalistes de la presse écrite, parlée ou télévisée, a statué la Cour d’appel de Californie. Apple avait intenté plusieurs procès contre X* pour fuite présumée d’information sur ses futurs produits. Tenant à connaître l’identité de « X », Apple a assigné NFox, site d’hébergement de courrier électronique du journaliste, à produire les fichiers de messagerie de ce dernier. Mais le tribunal a conclu à la non–nécessité de la divulgation demandée, confirmant ainsi le droit définie ci–dessus. Effector a résumé l’affaire dans sa livraison du 30 mai 2006 (vol. 19, n 20) ; on trouvera le texte intégral de la décision sur le site www.eff.org « John Doe » ou « Jane Doe, dans l’anglophonie.
CLEAN FLICKS : VERDICT ! COUPABLE DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR
Infos ADC a déjà fait état des poursuites que le syndicat des réalisateurs américains a engagées contre la société d’« expurgation » de films Clean Flicks, dont l’activité, comme l’indique son nom, consiste à se procurer les classiques du cinéma américain et à en supprimer toute scène ordurière, violente ou à contenu sexuellement explicite susceptible de heurter les familles. Au début de juillet, la justice américaine a statué que Clean Flicks et ses pareilles exerçaient une activité qui viole le droit d’auteur. « Le droit à la maîtrise du contenu d’une oeuvre protégée … est la pierre angulaire du droit du droit d’auteur », a statué dans sa décision Richard Matsch, juge à la Cour de district. D’aucuns voient dans ce verdict une victoire des titulaires des droits d’auteur aux États–Unis, pays où, contrairement au Canada, le droit moral à l’intégrité d’une oeuvre n’est pas explicitement enchâssé dans une loi. On en saura davantage sur cette affaire en visitant le site www.news.com.com.
UNE CAUSE NOUVELLE POUR LES UTILISATEURS DU DROIT D’AUTEUR ?
Fait rarissime, le curateur de succession et le petit–fils de l’écrivain irlandais James Joyce sont cités à procès pour interdiction indue de l’accès à des documents qui, de l’avis même des chercheurs, devraient être consultables à des fins de travaux érudits. La succession Joyce est connue pour sa protection farouche du droit d’auteur sur les oeuvres de son aïeul et a toujours interdit à tous, savants compris, la correspondance et autres papiers de l’écrivain. Elle exerce également un contrôle de l’accès à ce qui est susceptible de paraître dans des publications et des communications. Le tribunal devra donc trancher la question de savoir si les héritiers ont ou non le droit d’interdire l’accès d’écrits, tant publiés qu’inédits, à des utilisateurs qui se réclament d’une utilisation équitable ou de tout autre utilisation autorisée à l’égard de ces oeuvres. James Joyce appartient déjà au domaine public au Canada ; cependant, la décision affectera les chercheurs des États–Unis et des autres pays où la durée de protection du droit d’auteur est égale à la vie de l’artiste plus soixante–dix ans. Cette décision devrait également contribuer à clarifier à quel moment et à quelles conditions peut être présentée sur Internet un oeuvre tombée dans le domaine public dans le pays d’affichage, mais protégée ailleurs. Le Globe and Mail a rendu compte, dans sa livraison du 8 juillet, de cette affaire déjà abondamment commentée sur Internet.
LA JUSTICE HOLLANDAISE STATUE SUR LA CRÉATION DE LIENS
Un site web néerlandais, créateur de milliers de liens vers des fichiers MP3 a dû fermer après que la cour d’appel a tranché que www.zoekmp3.nl, la partie défenderesse, devait cesser de promouvoir la violation du droit d’auteur. Emboîtant le pas à la justice australienne, le tribunal a statué que le mode de fonctionnement du site incitait les téléchargeurs à violer le droit d’auteur. Si la société faisait fi de la décision et les violations se poursuivaient sur le site, le tribunal pourrait sévir, notamment en imposant des amendes de 10 000 par jour ou de 1 000 par fichier téléchargé illégalement. On en saura davantage sur cette affaire en visitant le site tinyurl.com/pwq4k.