Documents
Livret sur le droit d’auteur
Caldwell Taylor, Susan Crean et Greg Young-Ing [ HTML ] [ PDF (1.1Mb) ]
Au-delà des textes, il faut rechercher les décideurs
Normand Tamaro [ HTML ] [ PDF (663Kb) ]
Remarques à le Comité sur le droit d’auteur et les droits électroniques
Normand Tamaro [ HTML ] [ PDF (555Kb) ]
Mémoire sur le projet de loi no 109, Loi sur l’Observatoire Québécois de la mondialisation
CRA-ADC [ HTML ] [ PDF (767Kb) ]
Les savoirs traditionnels: Un défi pour le régime international de propriété intellectuelle
Daniel J. Gervais [ HTML ] [ PDF (856Kb) ]
Le droit moral des créateurs
Caldwell Taylor [ HTML ] [ PDF (193Kb) ]
La propriété intellectuelle et le commerce international
Susan Crean, B. Laurie Edwards et Marian D. Hebb [ HTML ] [ PDF (1.6Mb) ]