Alliance Activities….
in cra-briefings40 · June 30, 2007
INCD MEETINGS AND COPYRIGHT
Alliance Steering Committee member Mireille Gagné attended the annual meeting of the International Network on Cultural Diversity (INCD) in Rio de Janeiro November 23-25. As is the custom, the meeting was timed to coincide with the annual gathering of culture ministers in the International Network for Cultural Policy (INCP). What follows is Mme. Gagné’s report.
Dans le cadre des réunions du RIPC, le gouvernement hôte, le Brésil, voulait examiner la question de la rigidité du système du copyright et voir en quel sens cela pouvait être un défi pour la diversité culturelle.
Contrairement aux autres années, le partenaire du RIPC représentant la société civile, le RIDC, n’a pu adopter cette thématique pour sa rencontre annuelle. Le RIDC a rejeté cette thématique d’une part, parce que plusieurs de ses membres ont manifesté un soutien très fort envers le copyright et qu’il était essentiel pour la diversité culturelle et d’autre part, l’opinion contraire a été également entendue i.e. que le copyright constituait un réel frein à la diversité culturelle. Face à ces opinions contradictoires entre les membres, le RIDC a donc été obligé de rejeter cette thématique pour sa rencontre.
Il faut dire que le RIPC était également inquiet d’aborder cette discussion. D’une part, les gouvernements étaient aussi divisés que l’étaient les membres du RIDC. Chacun affirmait ses positions très fortement. D’autre part, la compétence sur le copyright, y inclus les lois et les politiques, ne relève pas toujours du ministère de la culture et ce, dans plusieurs pays membres du RIPC.
Le Gouvernement a entrepris une enquête sur les politiques des pays membres du RIPC portant sur le copyright et la diversité culturelle. Dans cette enquête, on y analyse les impacts du copyright à l’heure du monde numérique et la situation au plan de la gestion collective. Les résultats de cette enquête ont été distribués au sein du RIPC, mais ils n’ont pas été encore rendus accessibles au public. Le Gouvernement brésilien maintient avec détermination le processus de la révision de sa politique sur le copyright et en a parlé à tous les événements réunissant le RIPC et le RIDC, et même au Forum culturel mondial et au Forum sur l’économie créative, présenté par le PNUD. À cette dernière rencontre, le Gouvernement a fait connaître les résultats d’une étude locale sur les petites et moyennes entreprises, étude qui démontrait que l’accès aux biens patentés constituait un frein à la croissance de cette portion de l’économie brésilienne. Le Ministre Gil a défendu avec ardeur l’importance de l’accès libre du public aux savoirs, et qu’à titre d’artiste, il appuyait cette plus grande flexibilité dans le système du copyright.
La Déclaration de Rio du RIPC couvre les éléments suivants sur ces questions :
▪ l’étude du Gouvernement brésilien démontre avec évidence la complexité de ces questions;
▪ les ministres ont débattu sur différents éléments qui touchent la diversité culturelle, y inclus les défis lancés par les nouvelles technologies et le copyright;
▪ même si la responsabilité pour le copyright ne relève pas toujours des ministres de la culture, il est très important que les ministres du RIPC parlent des impacts de cette question sur le secteur culturel et de sa pertinence pour l’établissement de politiques culturelles; et
▪ les ministres ont reconnu les défis auxquels font face les pays en ce qui a trait au copyright, en particulier les pays en développement, et ils ont apprécié la chance qu’ils ont eu de parler ouvertement de toutes ces questions.
Le RIPC a décidé de mettre sur pied un groupe volontaire d’experts qui échangeraient, de façon électronique, afin de pouvoir continuer le débat sur ces questions. Le Brésil a annoncé qu’il serait prêt à recevoir ce groupe durant la seconde moitié de 2007.